| Titre | L'exemple du programme judiciaire de prévention et de prise en charge des dérives radicales mis en œuvre sur les ressorts du Tribunal Judiciaire de Mulhouse et Colmar par l'association APPUIS | |
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| Auteur | Mélodie Jamet, Sabrına Blanche | |
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Revue | Cahiers de la sécurité et de la justice |
| Numéro | no 58, septembre 2023 La réintégration sociale des personnes condamnées pour terrorisme | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 78-90 | |
| Résumé |
Depuis 2015, sous impulsion de la cour d'appel de Colmar et du parquet du tribunal judiciaire de Mulhouse, un dispositif judiciaire a été mis en œuvre afin de prévenir, et lutter contre, les dérives radicales. Il consiste dans une prise en charge individualisée des personnes mineures ou majeures faisant l'objet d'une mesure judiciaire (pénale ou civile) et d'un signalement relatif à leur adhésion, ou au risque d'adhésion, à une idéologie radicale (jihadisme, ultradroite, politique, etc.). Ce suivi est mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, de l'association APPUIS, formée et spécialisée à l'issue d'une phase d'évaluation comportant plusieurs entretiens avec la personne. En concertation avec les partenaires judiciaires cotraitants (la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les services d'insertion et probation (SPIP) et l'association en charge des mesures d'assistances éducatives) et les assistantes spécialisées du parquet, les professionnels vont définir un programme d'accompagnement permettant de répondre aux difficultés et aux vulnérabilités identifiées, aux degrés d'adhésion et d'investissement à une idéologie radicale et au risque de passage à l'acte ou de récidive.
La particularité de ce dispositif judiciaire unique en France relève du fait qu'il permet une orientation de profils très hétérogènes, que ce soit au niveau des mesures judiciaires auxquelles sont soumises les personnes sursis probatoire dans le cadre d'une condamnation pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), alternative, contrôle judiciaire, assistance éducative en milieu ouvert …), mais également au niveau du degré (signalé, exprimé ou réel) d'adhésion à une idéologie radicale. Ce dispositif a su évoluer et s'adapter aux profils et aux radicalités orientées (velléités de départ sur zone, puis AMT et apologies…), notamment grâce à l'ouverture à de nouveaux partenariats locaux, grâce à la création de nouveaux modules pédagogiques conçus à l'issue des premiers bilans, évaluations et analyses de cette expérimentation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CSJ_058_0078 (accès réservé) |
