Contenu du sommaire : La réintégration sociale des personnes condamnées pour terrorisme

Le rôle de la famille est un facteur régulièrement évoqué dans les analyses des phénomènes de radicalisation et de déradicalisation sans que sa présence soit précisée. À partir des résultats des principaux travaux internationaux ayant trait à la compréhension des facteurs dans les processus d'entrée et de sortie de la violence, cet article examine la pertinence de considérer la famille comme un élément décisif dans la réintégration des personnes condamnées à des infractions terroristes ou suspectées de « radicalisation ». Si les recherches internationales attestent d'un lien entre la famille et les processus de radicalisation et de sortie de la violence dans ses multiples composantes (actes-comportements/croyances-attitudes), on notera l'absence de réponses univoques au sujet du rôle effectif et des effets de l'influence de ses membres sur le départ d'une organisation ou la désadhésion à une idéologie violente.

L'objectif de cette contribution est de mettre en perspective l'enjeu de décloisonnement qui émerge pour les chercheurs et les praticiens confrontés à la problématique de la réintégration sociale dans le cas de l'extrémisme violent. Elle se fonde sur des données exploratoires recueillies pour le programme de recherche ANR TROC (Terrorists Reintegration in Open Custody – Réintégration sociale des personnes condamnées pour terrorisme en milieu ouvert) et issues de la littérature internationale en matière de réintégration sociale et de désengagement appliquée aux domaines du terrorisme et de la radicalisation, ainsi que d'entretiens semi-directifs conduits avec des acteurs de la sécurité, de la justice, du monde associatif et avec des personnes condamnées pour terrorisme. Ces premières données montrent que la réintégration sociale nécessite d'articuler des pratiques professionnelles de domaines différents et de prendre en compte la dimension collective du processus de désengagement en s'intéressant au rôle des familles, des communautés et du voisinage. Aussi bien du point de vue des professionnels que des personnes impliquées, la réintégration sociale invite à aller au-delà des pratiques de désectorisation (dans le domaine de la sécurité), de réhabilitation (dans le domaine de la probation) et de réinsertion (dans le domaine socio-économique).

L'article interroge la réinsertion des Français et des Belges après leur retour de Syrie. Le premier constat partagé indique que les dispositifs de réinsertion des personnes accusées de terrorisme pour être parties en Syrie sont loin de combler le défaut de cohésion sociale dans le cas des départs vers le jihad. Ce sont plutôt les familles, les mères notamment, qui jouent un rôle central dans la réintégration, et cela depuis la lutte pour le retour de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Fondé sur une enquête au long cours auprès des familles françaises et belges dont les enfants ont effectué le périlleux voyage vers la Syrie en guerre, et des entretiens avec des returnees (ceux qui reviennent), l'article rend compte de différents aspects de l'engagement pour le retour et la réintégration dans la société. Cet engagement des familles est interrompu par des interventions sécuritaires qui le limitent, voire l'interdisent. Pour maintenir le lien et défendre le retour et l'intégration de leurs enfants, des parents courent les risques de la criminalisation et s'exposent aux dangers variés afin de maintenir le lien et d'assurer le retour des « enfants » – plusieurs parents sont poursuivis pour avoir aidé leurs enfants. Enfin, l'article qualifie cette lutte des familles pour l'intégration comme étant inscrite dans une solidarité filiale et des liens de fidélité n'ayant jamais cessé, y compris au moment du départ.

Les débats actuels autour du rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants en France amènent à s'interroger sur la prise en charge de ces familles et plus précisément sur celle des enfants après leur retour en France. Le séjour dans la zone irako-syrienne a en effet exposé ces enfants à de nombreux risques, qu'il convient de prendre en compte dans leur prise en charge. Cet article explore les principales questions juridiques de la réintégration de ces enfants dans la société française. En premier lieu, l'enfant né dans la zone irako-syrienne n'a pas été déclaré à la naissance. Le lien juridique entre l'enfant et le parent ressortissant français n'est donc pas établi et la nationalité française ne peut par conséquent pas lui être automatiquement attribuée. Une fois la filiation établie, les liens entre parents et enfants restent encadrés par le droit en raison des risques de radicalisation. Il s'agira donc de comprendre comment s'établissent, sur le plan juridique, la filiation ainsi que les modalités du maintien des liens familiaux entre parents et enfants. En second lieu, l'enfant ayant séjourné dans la zone irako-syrienne a pu être enrôlé dans un groupe terroriste et être un soutien logistique, voire un combattant dudit groupe terroriste. L'intégration de ces enfants dans la société française suppose donc la mise en place de mesures juridiques adaptées à leur statut dans le but de concilier la protection de ces enfants avec la protection de la société.

À partir de 2014 et de la vague d'attentats terroristes qui a frappé la France, non seulement l'emprisonnement mais également la libération et le suivi en milieu ouvert des « terroristes islamistes » ont constitué des enjeux importants pour les politiques judiciaires et de sécurité publique. On cherchera plus particulièrement à montrer comment l'enjeu de la réinsertion sociale des terroristes a été progressivement et successivement formulé et traduit en pratiques institutionnelles dans les différents discours, plans, mécanismes législatifs et réglementaires, tout en soulignant le caractère incrémental de la construction d'une action publique cherchant à concilier, d'une part, les impératifs de sécurité et de neutralisation et, d'autre part, ceux de réinsertion et de prévention sociales de la récidive. Dans le cadre de l'analyse de cette trajectoire de réforme, on soulignera la constitution d'une action publique hybride qui poursuit des objectifs potentiellement contradictoires, est souvent élaborée sous la pression du programme sécuritaire et herche constamment à trouver des points d'équilibre entre plusieurs rationalités et régimes d'action.

Depuis 2015, sous impulsion de la cour d'appel de Colmar et du parquet du tribunal judiciaire de Mulhouse, un dispositif judiciaire a été mis en œuvre afin de prévenir, et lutter contre, les dérives radicales. Il consiste dans une prise en charge individualisée des personnes mineures ou majeures faisant l'objet d'une mesure judiciaire (pénale ou civile) et d'un signalement relatif à leur adhésion, ou au risque d'adhésion, à une idéologie radicale (jihadisme, ultradroite, politique, etc.). Ce suivi est mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, de l'association APPUIS, formée et spécialisée à l'issue d'une phase d'évaluation comportant plusieurs entretiens avec la personne. En concertation avec les partenaires judiciaires cotraitants (la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), les services d'insertion et probation (SPIP) et l'association en charge des mesures d'assistances éducatives) et les assistantes spécialisées du parquet, les professionnels vont définir un programme d'accompagnement permettant de répondre aux difficultés et aux vulnérabilités identifiées, aux degrés d'adhésion et d'investissement à une idéologie radicale et au risque de passage à l'acte ou de récidive. La particularité de ce dispositif judiciaire unique en France relève du fait qu'il permet une orientation de profils très hétérogènes, que ce soit au niveau des mesures judiciaires auxquelles sont soumises les personnes sursis probatoire dans le cadre d'une condamnation pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), alternative, contrôle judiciaire, assistance éducative en milieu ouvert …), mais également au niveau du degré (signalé, exprimé ou réel) d'adhésion à une idéologie radicale. Ce dispositif a su évoluer et s'adapter aux profils et aux radicalités orientées (velléités de départ sur zone, puis AMT et apologies…), notamment grâce à l'ouverture à de nouveaux partenariats locaux, grâce à la création de nouveaux modules pédagogiques conçus à l'issue des premiers bilans, évaluations et analyses de cette expérimentation.

Prendre des décisions pour gérer de manière adéquate et efficace les risques associés à la violence idéologiquement justifiée (VIJ) dans les services pénitentiaires est conditionné à l'évaluation rigoureuse des risques et des besoins. Bien qu'il y ait des défis et des limites importants associés à cette démarche, ceux-ci doivent être rapportés aux types de décisions qu'ils sont censés éclairer. Les décisions qui ont des répercussions directes sur la restriction des droits et des libertés individuels, par l'application de mesures telles que l'incarcération et la surveillance, exigent une plus grande précision. Plus les évaluations sont précises, plus elles sont susceptibles d'éclairer une prise de décision impartiale, efficace et soutenable. Les limites de la précision des évaluations ne sauraient justifier qu'elles ne soient pas mises en œuvre – les limites doivent être reconnues et atténuées. En décrivant la façon dont l'utilisation de l'évaluation des risques et des besoins permet d'éclairer des stratégies de gestion des risques, la planification du traitement et de l'intervention, cet article entend en montrer la nécessité.

La multiplication des actes terroristes, exécutés ou empêchés avant leur mise en œuvre, ces dernières années et le procès actuel des attentats du 13 novembre placent les pouvoirs publics devant la délicate question de l'éventualité d'une réinsertion des personnes condamnées. Est-ce possible ? Selon quelles modalités ? Cette communication tentera d'aborder les apports nécessaires d'autres approches que la psychiatrie ou la psychologie pour comprendre les motivations des auteurs, mais surtout pour comprendre comment procéder à une évaluation pertinente du risque criminologique présenté par cette population.

Cet article explore les effets potentiels du dispositif actuel de prise en charge de la radicalisation violente en détention sur les personnes détenues, prévenues ou condamnées, pour des faits de terrorisme ou des faits de droit commun mais évalués par l'administration pénitentiaire comme radicalisées. Dans une approche pragmatique, il examine les parcours de peine et leurs conséquences en regard des objectifs de réinsertion annoncés par l'institution. Il tend à montrer les difficultés de l'administration pénitentiaire à mettre en œuvre un projet de réinsertion individualisé, enchevêtré dans de multiples contraintes institutionnelles et sécuritaires, peu spécifiques à ce public. Les enjeux de (ré)intégration sociale sont nombreux en sortie de détention, quels que soient les faits commis. Dans le cas des personnes condamnées pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT), c'est tout aussi vrai, si ce n'est plus, notamment quand les faits commis, au-delà de leur matérialité, s'en prennent symboliquement à toute une partie de la société, voire à la société tout entière. Que dire de la (ré) insertion d'une personne qui non seulement a des difficultés à trouver sa place dans la société (et à qui la société a du mal à faire une place), professionnellement et socialement, mais qui en plus ne souhaite pas y appartenir voire la considère comme l'ennemie ? La gestion pénitentiaire des personnes condamnées pour AMT est souvent considérée comme une gestion d'exception. Mais lorsqu'il s'agit de considérer le sens de la peine en détention, cet enjeu prend plutôt un sens paroxystique auprès de cette population, tout comme les difficultés de l'administration pénitentiaire (AP) à y répondre. En effet, si les paradoxes de la politique de lutte contre la radicalisation ont déjà été soulignés [Sèze, 2019], ils s'illustrent particulièrement dans le parcours de détention de ces individus. Cet article propose de contribuer à analyser les étapes et les ressorts de ce parcours de peine, tout en en observant les effets sur les possibilités de réintégration sociale1.

À partir d'une expérience d'élaboration d'un programme destiné à un centre expérimental luttant contre l'idéologie violente (RIVE), cet article vise à rendre compte de la spécificité et de l'importance toute particulière de la dimension religieuse dans ce cadre ainsi qu'à proposer des pistes de réflexion encore peu exploitées pour les éventuels futurs programmes de ce type.

La Direction de la recherche et de la prospective (DIREP) de l'IHEMI pilote les travaux scientifiques confiés à l'Institut et développe à ce titre une pensée stratégique et d'anticipation. Le futur n'est certes pas prévisible mais invariablement, le ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer doit s'y préparer. Pour imaginer le monde de demain, la DIREP s'appuie sur des travaux scientifiques et académiques et emprunte des éléments de décors à la science-fiction. L'objectif est ainsi de contribuer à identifier sur les questions de sécurité, les grandes ruptures à venir et d'imaginer la situation de la France et de l'Union européenne dans les 10 ou 20 ans. Les scénarios prospectifs produits par la DIREP s'inscrivent donc soit dans un futur tendanciel, soit dans un futur ponctué de ruptures malheureuses et ouvrant la voie à une situation très dégradée, soit au contraire dans des retournements de situation positifs et parfois inattendus. L'avenir se déroulera d'une manière qui n'a pas été prévue par la DIREP mais ces scénarios ont le mérite d'offrir un certain nombre de décorums et de mises en situation pouvant être mis à profit par le ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer et, de manière plus générale, par les services de l'État et les entités intéressées par les sujets de sécurité intérieure. En confiant une rubrique prospective permanente à la DIREP dans les Cahiers de la sécurité et de la justice, l'IHEMI confirme sa vocation d'ouvrir au grand public, ses travaux sur le futur.

Le processus de paix actuel, qui débute au lendemain de la Conférence internationale de Paix d'Aiete puis de l'annonce par l'ETA de la fin de la lutte armée, est le fruit des divers processus de négociations ayant eu lieu depuis le milieu des années quatre-vingt entre l'organisation armée et l'État espagnol. Ces pourparlers résultent du changement de stratégie de l'ETA consistant à passer de la volonté de vaincre militairement à la guerre d'usure afin de contraindre l'État ibérique à engager des discussions sur des contenus politiques, la démilitarisation de l'affrontement et les conséquences du conflit. Ces négociations se soldent par des échecs successifs, consécutivement à une combinaison de plusieurs facteurs, tels que l'impatience ou la volonté insuffisante des belligérants, la création d'attentes déraisonnables ou la mise à l'écart partielle des partis politiques et des institutions représentatives.

Lors de découverte de cadavre, «  l'enquête décès », diligentée par les services de police ou de gendarmerie, doit permettre d'établir les circonstances du décès, mais également son identité. Cette démarche fait souvent appel à une enquête de voisinage, à des témoignages, à l'utilisation de documents d'identité sur la victime, à la reconnaissance visuelle par un proche et plus rarement à des méthodes scientifiques. L'identification formelle de cadavre ancien, de victimes d'accident collectif, catastrophe de masse, répond plus majoritairement à l'utilisation de méthodes scientifiques internationales, permettant de redonner à un défunt une existence légale. L'identité légale renvoie à des informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance). L'état-civil est l'une des nombreuses formes d'identité qui constitue, un ensemble complexe (identité individuelle, collective), pluriel (formes d'identité), évolutif, voire disruptif (changement d'identité). Après avoir rappelé les principes et méthodes de l'identification de personnes et le cadre juridique, nous aborderons différentes approches de l'identité, que nous confronterons à la mission pragmatique d'identification.

Le cycle d'émeutes ayant secoué la France à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet 2023 a engendré une onde de choc parmi les citoyens. Au gré des lectures effectuées concernant les explications données, il apparaît que celles-ci peuvent être rassemblées autour de cinq pôles distincts : la validité de l'action policière, la faiblesse de l'Etat, les inégalités sociales, le racisme systémique et l'immigration massive. Il semble que deux d'entre eux gagnent en importance.

Membres du comité de rédaction de la revue ou contributeurs occasionnels mais réguliers, les auteurs des Cahiers de la sécurité et de la justice ont également d'autres productions éditoriales, restitutions de travaux de recherches, ouvrages théoriques ou encore fictions romanesques. Nous présenterons dans cette rubrique une actualité de leurs publications.