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Titre Qui écrit la constitution ?
Auteur Carolina Cerda-Guzman
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 187, novembre 2023 La Constitution
Page 19-30
Mots-clés (matière)assemblée nationale citoyen constitution droit constitutionnel expertise participation politique peuple
Résumé Le « peuple », en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd'hui dépassée par d'autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences contemporaines montrent la difficulté de telles entreprises. Non seulement la démarche employée rencontre de nombreux obstacles pratiques, mais l'analyse comparée atteste d'une reprise en main systématique de l'écriture par d'autres institutions. Est-ce à dire que les citoyens ne pourront jamais véritablement écrire leur constitution ?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The “people”, who holds the constituent power, should be the one who writes the constitution. The long-privileged solution consisting in using a constituent assembly appears today to be eclipsed by more participative processes. Yet, contemporary experiences illustrate the difficulties of such endeavours. Not only does the chosen approach meet with many practical obstacles, but a comparative analysis testifies to a systematic takeover of the writing process by other institutions. Does this mean that the citizens will never be able to really write their constitution?
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_187_0019 (accès réservé)