Contenu du sommaire : La Constitution

Où est la Constitution ? La réponse semblait autrefois simple : dans le texte constitutionnel, c'est-à-dire la loi constitutionnelle adoptée par le peuple en 1958. Désormais, la réponse semble plus délicate. S'est-elle déplacée dans le bloc de constitutionnalité tel qu'il est interprété par le juge ? Mais, dans ce cas, celui-ci est-il un support adéquat pour une constitution démocratique ? Quelle place faut-il, par ailleurs, accorder aux pratiques politiques ayant cours dans nos institutions ? Force est de reconnaître que nous sommes désorientés, s'agissant de savoir où réside notre Constitution. Pour retrouver notre boussole, ne faut-il pas nous en rapporter aux principes fondateurs de notre régime politique ?

Le « peuple », en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd'hui dépassée par d'autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences contemporaines montrent la difficulté de telles entreprises. Non seulement la démarche employée rencontre de nombreux obstacles pratiques, mais l'analyse comparée atteste d'une reprise en main systématique de l'écriture par d'autres institutions. Est-ce à dire que les citoyens ne pourront jamais véritablement écrire leur constitution ?

Appuyée sur une très riche histoire constitutionnelle et révisée à vingt-quatre reprises, la Constitution de la Ve République paraît notamment et a priori offrir un excellent sujet de réflexion, afin de savoir s'il existe un style constitutionnel. Mais le style des textes normatifs, déjà peu étudié en tant que tel en légistique, l'est encore moins à l'égard de l'écriture constitutionnelle, nécessitant alors de faire appel au regard de la linguistique juridique. Perdu dans le style législatif, le style constitutionnel, pour être distingué, implique de partir à la recherche de marques empiriques et de tenter de dégager un cadre juridique propre à son développement.

Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des cours – puisque celles-ci peuvent désormais contrôler ses actes. Il n'est donc plus souverain. Il ne faut voir dans ce phénomène ni l'ultime consécration de l'État de droit, ni l'avènement d'un gouvernement des juges : ce contrôle fait simplement des cours un acteur supplémentaire dans la procédure de révision, qui est ainsi rendue (encore) plus difficile. Toutefois, cette évolution institutionnelle s'accompagne d'un changement notable des justifications données aux normes suprêmes des ordres juridiques concernés.

Qu'ils concernent, entre autres, le droit à l'avortement, la préservation de l'environnement ou l'état d'urgence, les différents projets de loi constitutionnelle ont suscité nombre de commentaires politiques et d'analyses doctrinales en France. Interroger l'opportunité de tout mettre dans les constitutions à la lumière d'un tel corpus permet de révéler les enjeux symboliques et pratiques sous-jacents.

Contester la constitution n'a aucun caractère d'évidence. Si on admet en effet qu'on puisse protester contre le compromis politique qu'elle représente depuis 1958 en France, comme c'est le cas de manière récurrente à partir du début des années 2000, il est assez difficile d'imaginer qu'elle puisse faire l'objet d'une mise en cause judiciaire directe, notamment du point de vue de sa signification. Pourtant, des pratiques institutionnelles plus ou moins discrètes de contestation sont détectables.

Protéger la constitution ne revient pas à préserver un trésor hérité des pères fondateurs. La garantir implique de prendre part à la création de la norme constitutionnelle. Alors, pourquoi un tel pouvoir serait-il abandonné par les acteurs politiques à des juridictions constitutionnelles, réputées indépendantes ? Contrairement à ce qui est enseigné par la vulgate constitutionnaliste, il ne l'est pas. Car non seulement les mécanismes de protection politique de la constitution demeurent omniprésents, mais surtout les juridictions constitutionnelles ne fonctionnent pas, le plus souvent, comme des organes indépendants susceptibles de contrarier de manière significative les majorités.

Cet article s'interroge sur les raisons de la vénération dont la constitution fait l'objet dans certains pays, à commencer par les États-Unis. On s'intéressera ainsi tant aux racines historiques et culturelles de ce qui s'apparente parfois à une religion séculière qu'aux pathologies que celle-ci est susceptible de révéler – voire de créer – au sein des systèmes politiques. En creux, on s'interrogera aussi sur la relative ignorance dans laquelle, par contraste, la constitution est tenue en France – la question se pose alors de savoir si le débat public ne gagnerait pas, parfois, à ce que la constitution soit abordée de manière plus révérencieuse…

S'il est possible de lutter contre la constitution, de la rejeter et même de tenter de la détruire, peut-on tout simplement l'ignorer ? En Allemagne, depuis les années 1980, le mouvement des « citoyens de l'Empire » montre la force destructrice qui se déploie lorsque la constitution est déclarée inexistante. Elle se trouve ainsi privée de sa principale ressource de puissance : sa force imaginaire.

Après avoir distingué différents sens du mot « constitution », l'article défend la possibilité et l'intérêt d'une interprétation « scientifique », qui vise à établir les significations des énoncés constitutionnels. Entendue de la sorte, l'interprétation procède de la même manière à l'égard de la constitution ou de tout autre texte. S'il existe une spécificité de l'interprétation constitutionnelle, elle n'apparaît que dans le cadre d'une notion beaucoup plus confuse, où l'« interprétation » désigne n'importe quelle argumentation qui invoque la constitution.

À travers le prisme de leur jurisprudence, l'auteure décrypte la manière dont les Cours européenne, interaméricaine et africaine des droits de l'homme contrôlent la constitution per se, ainsi que la constitution interprétée. Le constat est teinté de nuances et de complexité quand, au-delà de la jurisprudence de l'organe collégial, ce sont également les opinions séparées des juges qui sont prises en considération.

Le respect de la Constitution est une préoccupation permanente lorsqu'on écrit la loi, tant en amont de la discussion au Parlement que pendant celle-ci. À partir de deux expériences, celle d'une ministre et celle d'un administrateur de l'Assemblée nationale, on mesure le poids que la Constitution fait peser sur chaque acteur qui contribue à la confection de la loi. Référence qui suscite la révérence, la Constitution impose une contrainte juridique dans un processus qui reste éminemment politique. Tout est alors question d'articulation entre ces deux pôles – le droit et la politique – qui peuvent soit se rejoindre, soit entrer en contradiction.