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Titre Protéger la constitution : Quand garantir, c'est faire
Auteur Raphaël Paour
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 187, novembre 2023 La Constitution
Page 77-88
Mots-clés (matière)constitution démocratie institutions politiques juridiction justice légitimité majorité politique
Résumé Protéger la constitution ne revient pas à préserver un trésor hérité des pères fondateurs. La garantir implique de prendre part à la création de la norme constitutionnelle. Alors, pourquoi un tel pouvoir serait-il abandonné par les acteurs politiques à des juridictions constitutionnelles, réputées indépendantes ? Contrairement à ce qui est enseigné par la vulgate constitutionnaliste, il ne l'est pas. Car non seulement les mécanismes de protection politique de la constitution demeurent omniprésents, mais surtout les juridictions constitutionnelles ne fonctionnent pas, le plus souvent, comme des organes indépendants susceptibles de contrarier de manière significative les majorités.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Protecting the constitution does not mean preserving a treasure inherited from the founding fathers. To guarantee its existence implies taking part in the creation of the constitutional norm. So, why should such a power be abandoned by political actors to allegedly independent constitutional jurisdictions? Contrary to the teachings of the constitutionalist vulgate, this is not the case. Not only because the mechanisms of the political protection of the constitution remain omnipresent, but also because constitutional jurisdictions most of the time do not operate as independent organs prone to significantly upset majorities.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_187_0077 (accès réservé)