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Titre La constitution vue d'en haut
Auteur Laurence Burgorgue-Larsen
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 187, novembre 2023 La Constitution
Page 125-136
Mots-clés (matière)constitution contrôle démocratie droit international juge jurisprudence sanction
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Résumé À travers le prisme de leur jurisprudence, l'auteure décrypte la manière dont les Cours européenne, interaméricaine et africaine des droits de l'homme contrôlent la constitution per se, ainsi que la constitution interprétée. Le constat est teinté de nuances et de complexité quand, au-delà de la jurisprudence de l'organe collégial, ce sont également les opinions séparées des juges qui sont prises en considération.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In the light of their jurisprudence, the author elucidates the ways in which the European, Inter-American and African Courts of Human Rights control the constitution per se, as well as the interpreted document. The analysis is both nuanced and complex when, in addition to the jurisprudence of the collegial institutions, the separate opinions of the judges are taken into consideration.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_187_0125 (accès réservé)