| Titre | Le féminicide excusé par le discours juridique : L'excuse d'adultère-article 324 du Code pénal napoléonien (1810-1975) | |
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| Auteur | Hélène Duffuler-Vialle | |
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Revue | Raison Présente |
| Numéro | no 227, 3ème trimestre 2023 Violences patriarcales et justice | |
| Page | 21-30 | |
| Résumé |
De 1810 à 1975, la loi a, par la technique juridique de l'excuse, « excusé » dans certaines circonstances le meurtre de l'épouse par l'époux. Les dispositions de l'article 324 du Code pénal sont claires : le mari qui tue son épouse et l'amant de celle-ci s'il les surprend en flagrant délit d'adultère au sein du domicile conjugal verra sa peine considérablement réduite. Le présent article analyse le contexte d'adoption de ce texte ainsi que ses justifications dans les débats législatifs et doctrinaux des xixe et début du xxe siècles et révèle une acceptation du féminicide conjugal dans le discours juridique au-delà de la lettre du texte. La perspective diachronique permet ainsi de comprendre que si aujourd'hui le scandale des féminicides éclate, et s'il parait maintenant totalement inadmissible qu'une femme meure sous les coups de son conjoint, il s'agit d'un changement de paradigme juridique relativement récent. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Judicial Discourse and the Pardoning of Femicide: The Excuse of Adultery in Article 324 of the Napoleonic Code (1810-1975)From 1810 to 1975, the law excused the husband's murder of his wife in certain circumstances. The provisions of Article 324 of the Criminal Code are: a husband who kills his wife and her lover if he catches them in flagrante delicto of adultery in the marital home will have his sentence considerably reduced. This article analyses the background to the adoption of this law and its justification in the legislative and doctrinal debates of the nineteenth and early twentieth centuries. It shows that conjugal femicide was acceptable in legal discourse beyond the provisions of the law. The diachronic perspective shows that indignation about conjugal femicide is a relatively recent shift in the legal paradigm. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RPRE_227_0021 (accès réservé) |
