| Titre | La France, possible havre d'impunité pour criminels syriens ? Un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français | |
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| Auteur | Leïla Bourguiba | |
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Revue | Confluences Méditerranée |
| Numéro | no 126, automne 2023 Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur | |
| Rubrique / Thématique | Dossier Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur |
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| Page | 99-115 | |
| Résumé |
Le développement de la justice pénale internationale est sans
aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour
pénale internationale en est l'une des figures emblématiques.
Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons
juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d'autres
acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant
leur compétence universelle. Si l'Allemagne a pu mener à terme
plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises,
travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues
allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L'arrêt dit « Chaban »
rendu en novembre 2021 par la Chambre criminelle de la Cour
de cassation a mis en lumière le fossé abyssal qui séparait les
incantations à la lutte contre l'impunité de la diplomatie française
et le carcan procédural national paralysant tout exercice de la
compétence universelle. Si l'Assemblée plénière, formation
solennelle de la Cour de cassation, a procédé à un sauvetage in
extremis de la compétence universelle des tribunaux français, il
faut constamment demeurer vigilant pour en assurer l'effectivité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The development of international criminal justice is undoubtedly
a major development in international law. The International
Criminal Court is one of its emblematic figures. Its inability to
deal with the Syrian tragedy, for legal reasons, has highlighted
the work carried out by other actors, in particular national
criminal courts exercising their universal jurisdiction. While
Germany has been able to bring several trials to a successful
conclusion on this basis, the French courts, despite working
closely with their German counterparts, are struggling. Why is
this so? The “Chaban” ruling handed down in November 2021
by the Criminal Division of the Court of Cassation highlighted
the abyssal gulf between French diplomacy's incantations to
fight impunity and the national procedural straitjacket that
paralyses any exercise of universal jurisdiction. Although the
plenary session of the Court of Cassation, a solemn composition,
saved the universal jurisdiction of French courts in extremis, we
must remain constantly vigilant to ensure its effectiveness. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COME_126_0100 (accès réservé) |
