Contenu du sommaire : Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur

Pendant très longtemps, les crimes les plus terribles ont été commis dans d'innombrables conflits sans que leurs auteurs ne soient jamais poursuivis ni même inquiétés. La paix devait l'emporter sur la justice, à n'importe quel prix et donc aussi à celui de l'impunité des criminels – tel était le principe qui prévalait. À l'exception du procès de Nuremberg (et celui de Tokyo) en 1945-1946, ce n'est qu'après la fin de la guerre froide, dans les années 1990, que la justice pénale internationale a enfin pu commencer à s'affirmer. Le chemin à parcourir s'annonce toutefois incertain, particulièrement dans un monde qui voit revenir de toute part des rapports de puissance dans lesquels la lutte contre l'impunité risque d'être marginalisée – sinon étouffée – au nom de la raison d'État.

Si l'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), c'est bien l'invasion du territoire ukrainien par les forces armées russes qui propulsera de nouveau les questions de justice pénale internationale sur le devant de la scène médiatique et à une bonne place dans l'agenda d'un certain nombre de pays. C'est dans ces contextes d'effervescence qu'il revient de rappeler l'histoire de la justice pénale internationale. Une histoire qui est longue et compliquée. La complexité des négociations ayant conduit à la création de la CPI sont symptomatiques des points de tension entre désir de lutter contre l'impunité et préservation des souverainetés étatiques. Malgré ces difficultés passées mais aussi actuelles et certainement à venir, la CPI existe et est permanente.

Avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, une bascule s'est opérée sur les plans géostratégique, politique et diplomatique, mais aussi dans le domaine de la justice pénale internationale. Le sursaut constaté dans ce domaine ne concerne pas tant le travail des institutions judiciaires, dont le niveau d'engagement et la charge de travail étaient déjà très élevés, mais bien la considération qui leur est accordée par les États et l'implication des partenaires de la CPI et de son Bureau du Procureur. Tant par le soutien public affirmé et les ressources allouées que par les efforts d'entraide pénale effectués, le dynamisme renouvelé de la coopération judiciaire internationale rappelle l'importance et l'utilité du système de Rome. Reste à savoir comment passer d'un sursaut ponctuel et circonstanciel à une consolidation au-delà d'une situation donnée.

Loin d'un engouement « international » pour la poursuite des crimes commis en Ukraine, nous sommes en présence d'une forte pression occidentale. Cette pression soulève différents problèmes. L'insistance européenne et états-unienne risque d'alimenter la réserve d'États non-occidentaux vis-à-vis de la Cour pénale internationale et fait craindre une fragilisation des enquêtes qu'elle mène sur d'autres situations. La licéité des poursuites pour crimes de guerre visant le Président russe récemment annoncées par la Cour pénale internationale est incertaine dès lors, notamment, que le conflit en Ukraine n'a pas fait l'objet d'un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations Unies, qu'il concerne deux États non-parties au Statut de la Cour, et que le travail de celle-ci paraît grandement influencé par un troisième État non-partie, les États-Unis. Enfin, l'impossibilité pour la juridiction pénale internationale de se saisir du crime d'agression, dont la définition est d'ailleurs très stricte au regard des précédents de Nuremberg et de Tokyo, conduit les États occidentaux à contourner la Cour en proposant la création d'un Tribunal ad hoc, au risque de modifier l'état du droit international tel que consacré dans la Charte des Nations Unies.

Ancien juge français à la Cour pénale internationale (CPI) et Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Bruno Cotte a occupé les plus hautes fonctions judiciaires et pénales au niveau national et international. Il est aujourd'hui toujours aussi actif et mobilisé sur les questions de justice pénale internationale, apportant son éclairage et son expertise dans différents fora. Dans un entretien accordé à la revue Confluences Méditerranée, nous revenons avec lui sur la mobilisation extraordinaire de la CPI et de juridictions nationales dans les enquêtes et poursuites des crimes commis dans le conflit russo-ukrainien. Une mobilisation qui soulève des questions quant à la capacité d'en poursuivre les plus hauts responsables, mais aussi quant aux capacités ou volontés de répliquer les mêmes efforts s'agissant d'autres conflits.

Le décalage entre la forte mobilisation en faveur des Ukrainiens et l'abandon des populations syriennes avalise la critique sur l'inégalité de l'application du droit international. Cet article analyse les divergences et les enjeux communs entre les deux situations puis décrypte les véritables ressorts de ce « deux poids-deux mesures » sur lequel joue, paradoxalement, la propagande russe alors que Poutine conduit dans ces deux pays une même politique criminelle. A contrario, les sanctions occidentales à l'encontre du régime syrien combinées à la sous-traitance régionale d'une « paix de basse intensité » ne constitue pas une politique cohérente. La justice internationale n'est pas une simple option parmi d'autres et son avenir ne se joue pas seulement à Kyiv ou à Moscou, mais aussi à Damas.

Le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour pénale internationale en est l'une des figures emblématiques. Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d'autres acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant leur compétence universelle. Si l'Allemagne a pu mener à terme plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises, travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L'arrêt dit « Chaban » rendu en novembre 2021 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation a mis en lumière le fossé abyssal qui séparait les incantations à la lutte contre l'impunité de la diplomatie française et le carcan procédural national paralysant tout exercice de la compétence universelle. Si l'Assemblée plénière, formation solennelle de la Cour de cassation, a procédé à un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français, il faut constamment demeurer vigilant pour en assurer l'effectivité.

Le moment est bien choisi pour réfléchir à notre situation en matière de compétence universelle. La plus haute juridiction du système judiciaire français, la Cour de cassation, a décidé le 12 mai 2023 que les affaires d'atrocités internationales pouvaient continuer à être jugées par les tribunaux français sur la base du principe de la compétence universelle. Cette question s'est posée après que la Cour a décidé, en novembre 2021, qu'un suspect syrien ne pouvait être jugé pour « complicité de crimes contre l'humanité » au motif que la loi syrienne ne prévoit pas cette incrimination exacte. Cette décision a été un désastre pour les acteurs du dossier syrien et, plus généralement, pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre l'impunité. La Cour de cassation vient de clarifier cette interprétation et de revenir sur sa décision, au grand soulagement des acteurs de la société civile impliqués dans le dossier, au premier rang desquels les collègues syriens.

Contournant les blocages du Conseil de sécurité, empêchant la saisine de la Cour pénale internationale, l'Assemblée générale des Nations Unies crée en décembre 2016 un mécanisme tout à fait inédit : le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à en juger les responsables. Sa cheffe revient sur les circonstances de sa création et sa place dans le champ de la justice pénale internationale avec pour toile ce dialogue constant avec les Etats.

La situation en Palestine est l'un des contextes les plus documentés en matière de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme. Ces violations peuvent non seulement mettre en cause la responsabilité d'Israël en tant qu'État (devant la Cour internationale de justice), mais aussi la responsabilité pénale des individus puisqu'elles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (devant la Cour pénale internationale ou les juridictions nationales). Le présent document examine les mécanismes de responsabilité disponibles et réalistes dans le contexte israélo-palestinien. Il explore l'absence de recherche de responsabilité pour les crimes internationaux présumés au niveau national, devant les tribunaux israéliens et palestiniens, et analyse de manière critique la réticence de la Cour pénale internationale à mettre en place une enquête efficace sur la situation en Palestine.

Patrick Baudouin propose une synthèse des principaux points discutés par les intervenants du colloque organisé par l'iReMMO au Sénat en février 2023, en rappelant les différentes formes de justice pénale internationale comme la CPI, les tribunaux ad hoc et les procédures relevant de la compétence universelle. Il insiste tout particulièrement sur les contradictions de la France qui se refuse à faire sauter les « verrous » de la loi du 9 août 2010 qui limitent considérablement les possibilités, pour les tribunaux français, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Il termine en affirmant sa détermination à se battre pour que la prise en compte immédiate de la justice dans la guerre en Ukraine le soit également dans d'autres conflits « partout où prévaut l'impunité, et ce sans aucune sélectivité ».

Le Maroc est souvent érigé en exemple international pour sa gestion des ressources en eau. Après une période d'investissement dans les barrages et les périmètres irrigués publics, c'est l'intensification de l'agriculture et le recours aux eaux souterraines qui ont pris les devants. Mais le pays reste soumis à des pénuries d'eau inquiétantes, qui ont pris une tournure particulièrement sévère ces dernières années. Cet article se penche sur quatre composantes fondamentales de la politique de l'eau marocaine – l'augmentation de l'offre par le stockage ; le développement de l'irrigation ; sa modernisation ; la surexploitation des eaux souterraines – et en montre les angles morts. Il questionne l'encouragement à intensifier toujours plus l'agriculture irriguée dans un contexte climatique défavorable et incertain, ainsi que la durabilité des alliances sociales cristallisées autour de ce modèle.

Avec l'effondrement de l'Union soviétique, les habitants de la République de Turquie ont pu renouer contact avec ceux des autres républiques turciques que sont l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Turkménistan, et le Kirghizstan. Le monde découvrit l'expression de « monde turc », allant « de l'Adriatique jusqu'à la grande muraille de Chine » selon la formule de l'ancien président turc Süleyman Demirel. Ce fut une période d'effervescence pour les nationalistes (pan) turquistes ayant pour projet politique de fonder une union turcique sur la base d'éléments culturels, éducatifs, et économiques. Mais l'État n'est pas l'unique promoteur d'une meilleure inclusion du monde turc, il existe aussi une frange de l'extrême droite qui considère la turcité au sens large comme le pilier central de son idéologie politique. L'une de ses modalités d'organisation sont les associations de jeunesse turquistes, structures qui regroupent de jeunes nationalistes qui ont grandi avec internet.