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Titre Le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie et la coopération des États : témoignage de sa cheffe
Auteur Catherine Marchi-Uhel
Mir@bel Revue Confluences Méditerranée
Numéro no 126, automne 2023 Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur
Rubrique / Thématique
Dossier Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur
Page 125-134
Résumé Contournant les blocages du Conseil de sécurité, empêchant la saisine de la Cour pénale internationale, l'Assemblée générale des Nations Unies crée en décembre 2016 un mécanisme tout à fait inédit : le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à en juger les responsables. Sa cheffe revient sur les circonstances de sa création et sa place dans le champ de la justice pénale internationale avec pour toile ce dialogue constant avec les Etats.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Bypassing the Security Council's blockages, preventing the referral to the ICC of the situation in Syria, the United Nations General Assembly created in December 2016 a completely new mechanism: the International, Impartial and Independent Mechanism, to facilitate investigations into the most serious violations of international law committed in the Syrian Arab Republic since March 2011, and to help bring to justice those responsible. The head of the Mechanism discusses the circumstances surrounding its creation and its place in the field of international criminal justice, against a backdrop of ongoing dialogue with States.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COME_126_0126 (accès réservé)