Titre | Le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie et la coopération des États : témoignage de sa cheffe | |
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Auteur | Catherine Marchi-Uhel | |
Revue | Confluences Méditerranée | |
Numéro | no 126, automne 2023 Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur | |
Rubrique / Thématique | Dossier Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur |
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Page | 125-134 | |
Résumé |
Contournant les blocages du Conseil de sécurité, empêchant la
saisine de la Cour pénale internationale, l'Assemblée générale
des Nations Unies crée en décembre 2016 un mécanisme tout à
fait inédit : le Mécanisme international, impartial et indépendant
chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves
du droit international commises en République arabe syrienne
depuis mars 2011 et d'aider à en juger les responsables. Sa
cheffe revient sur les circonstances de sa création et sa place
dans le champ de la justice pénale internationale avec pour toile
ce dialogue constant avec les Etats. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
Bypassing the Security Council's blockages, preventing the
referral to the ICC of the situation in Syria, the United Nations
General Assembly created in December 2016 a completely
new mechanism: the International, Impartial and Independent
Mechanism, to facilitate investigations into the most serious
violations of international law committed in the Syrian Arab
Republic since March 2011, and to help bring to justice
those responsible. The head of the Mechanism discusses the
circumstances surrounding its creation and its place in the field
of international criminal justice, against a backdrop of ongoing
dialogue with States. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COME_126_0126 (accès réservé) |