| Titre | De l'Ukraine au Moyen-Orient : Un sursaut de la justice pénale internationale ? | |
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| Auteur | Patrick Baudouin | |
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Revue | Confluences Méditerranée |
| Numéro | no 126, automne 2023 Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur | |
| Rubrique / Thématique | Dossier Justice pénale internationale : les magistrats sauvent l'honneur |
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| Page | 155-161 | |
| Résumé |
Patrick Baudouin propose une synthèse des principaux points
discutés par les intervenants du colloque organisé par l'iReMMO
au Sénat en février 2023, en rappelant les différentes formes de
justice pénale internationale comme la CPI, les tribunaux ad
hoc et les procédures relevant de la compétence universelle.
Il insiste tout particulièrement sur les contradictions de la
France qui se refuse à faire sauter les « verrous » de la loi du
9 août 2010 qui limitent considérablement les possibilités, pour
les tribunaux français, de poursuivre les auteurs de crimes de
guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Il termine
en affirmant sa détermination à se battre pour que la prise en
compte immédiate de la justice dans la guerre en Ukraine le soit
également dans d'autres conflits « partout où prévaut l'impunité,
et ce sans aucune sélectivité ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Patrick Baudouin provides a summary of the main points
discussed by the speakers at the symposium organised by
iReMMO at the French Senate in February 2023, outlining the
various forms of international criminal justice, such as the ICC,
ad hoc tribunals and universal jurisdiction procedures. He draws
particular attention to the contradictions in France's refusal to lift
the "locks" of the August 9th, 2010, law, which severely restrict
the ability of French courts to prosecute war crimes, crimes
against humanity, and genocide. He concludes by asserting his
determination to fight for the immediate recognition of justice
in the Ukrainian war to be extended to other conflicts “wherever
impunity prevails, and without any selectivity”. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COME_126_0156 (accès réservé) |
