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Titre Octroi d'un CDI : pas de prise en compte d'un contrat emploi d'avenir pour le calcul des six années de service
Auteur CAA Bordeaux, 18 sept. 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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