Contenu du sommaire : Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 12, décembre 2023
Titre du numéro	Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?

• Tribune

  - p. 589
  • " Prépas Talents " : encourageant, mais peu mieux faire - Christopher Charles

• Actualité

  - p. 592
  • Amélioration des conditions de travail : les attentes des agents - p. 592
  • Vers une refonte des concours d'accès à la fonction publique - p. 593
  • Un nouveau projet d'établissement pour l'Inet - p. 594
  • " Il y a mille et une figure du juge dans les créations artistiques, selon l'époque ou l'artiste "- Questions à Rémy Cabrillac - p. 596

• Point de vue

  - p. 597
  • Pour une sécurisation de la projection fonctionnelle des agents pris entre la faute personnelle de l'élu et l'ordre hiérarchique - Émile Collin

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 600
  • Bureaux : ce n'est plus la taille qui compte

• Études

  - p. 601
  • Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ? - Virginie Donier p. 601
  • L'indemnisation de la maladie psychique invalidante professionnellement - Michael Rioux p. 606
  • Recrutement contractuel : que reste-il du droit de priorité du fonctionnaire ? - Nicolas Antoine p. 611

• Innovation

  - p. 616
  • AP-HP : l'intrapreneuriat au chevet des équipes hospitalières - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 618

  • Agent contractuel

    • Octroi d'un CDI : pas de prise en compte d'un contrat emploi d'avenir pour le calcul des six années de service - CAA Bordeaux, 18 sept. 2023 p. 618

  • Carrière

    • Quand le comportement d l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service - CAA Toulouse, 20 juin 2023, obs. J. Bousquet p. 618

  • Cessation de fonctions

    • Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire - CAA Toulouse, 27 juin 2023, obs. L. Derboulles p. 620
    • Le caractère " éclairé " de la démission dans un contexte psychiatrique - CAA Paris, 30 juin 2023, obs. L. Derboulles p. 622
    • Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres - CE 10 juill. 2023, obs. C. Froger p. 623

  • Conditions de travail

    • Un chef de service peut fixer un nombre de jours de télétravail par semaine inférieur au plafond prévu - CE 18 juill. 2023 p. 624

  • Contentieux

    • Irrecevabilité d'une action de groupe portant sur une distinction opérée selon la date d'accès au grade d'avancement - TA Lyon, 7 juill. 2023, concl. J. Arnoud p. 624
    • Absence de recours contre la décision mettant fin à une médiation préalable obligatoire - CE 2 oct. 2023 p. 627

  • Déontologie

    • Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relative à la forme du signalement - CAA Paris, 28 juin 2023, obs. C. Froger p. 628

  • Discipline

    • Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés " à chaud ") - CAA Marseille, 7 juill. 2023, obs. L. Derboulles p. 629

  • Droits et garanties

    • Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics - CAA Paris, 31 mai 2023, obs. J. Bousquet p. 630
    • De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral - CAA Marseille, 2 juin 2023, obs. C. Froger p. 631
    • L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales - CAA Bordeaux, 20 juin 2023, obs. L. Derboulles p. 632

  • Enseignement et recherche

    • Recrutement d'une enseignant-chercheur et principe d'unicité du jury de concours - CE 13 oct. 2023 p. 633

  • Obligations

    • De la déloyauté d'un DGS qui décourage les candidats de rejoindre les effectifs de la collectivité - CAA Paris, 20 juin 2023 p. 633
    • L'administration n'est pas tenue de fixer un terme à une demande d'autorisation de cumul d'activités - CE 19 juill. 2023 p. 634

  • Protection sociale

    • L'accident survenu pendant la pause méridienne de l'agent en télétravail peut constituer un accident de service.. ou pas - TA Paris,, 12 mai 2023, obs. S. Deliancourt p. 634
    • Quand l'accident survenu à un agent en télétravail lors de sa pause méridienne n'est pas un accident de service - TA Rennes, 21 nov. 2023 p. 636

  • Rémunération

    • NBI : les IBODE ne peuvent être moins bien traités que les infirmiers en soins généraux - Ce 19 juill. 2023, concl. F. Roussel p. 637

  • Situations statutaires

    • Précisions sur l'octroi de l'indemnité de précarité au profit d'un praticien hospitalier - CE 19 juill. 2023 p. 640
    • La Poste : la renonciation au statut d'agent public doit être certaine - T. confl., 9 oct. 2023 p. 640

• Itinéraire

  - p. 641
  • Ludovic Inès - " La profession de sapeur-pompier est profondément vivante "

• Regard d'historien

  - Marc Oliver Baruch p. 644
  • " L'École nationale d'administration est instituée sur des bases analogues à celles de l'École Polytechnique " (avril 1848)