Titre | Quand le comportement d l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service | |
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Auteur | CAA Toulouse, 20 juin 2023, obs. J. Bousquet | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Carrière |
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