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Titre Quand le comportement d l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service
Auteur CAA Toulouse, 20 juin 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrière
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