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Titre Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire
Auteur CAA Toulouse, 27 juin 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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