Titre | Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres | |
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Auteur | CE 10 juill. 2023, obs. C. Froger | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Cessation de fonctions |
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