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Titre Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres
Auteur CE 10 juill. 2023, obs. C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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