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Titre Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés " à chaud ")
Auteur CAA Marseille, 7 juill. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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