Titre | Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics | |
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Auteur | CAA Paris, 31 mai 2023, obs. J. Bousquet | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droits et garanties |
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