Titre | L'accident survenu pendant la pause méridienne de l'agent en télétravail peut constituer un accident de service.. ou pas | |
---|---|---|
Auteur | TA Paris,, 12 mai 2023, obs. S. Deliancourt | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ? | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection sociale |
|
Page | 634 |