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Titre L'accident survenu pendant la pause méridienne de l'agent en télétravail peut constituer un accident de service.. ou pas
Auteur TA Paris,, 12 mai 2023, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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