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Titre Quand l'accident survenu à un agent en télétravail lors de sa pause méridienne n'est pas un accident de service
Auteur TA Rennes, 21 nov. 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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