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Titre La Poste : la renonciation au statut d'agent public doit être certaine
Auteur T. confl., 9 oct. 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 12, décembre 2023 Le salarié mis à disposition d'un service public, un " citoyen spécial " ?
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Situations statutaires
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