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Titre Les enseignements du contentieux de l'urbanisme
Auteur Benjamin Hachem
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 2023
Rubrique / Thématique
Colloque : Conférence des présidents de tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
 Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ?
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