Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 2023 |
Colloque : Conférence des présidents de tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Mutation ou mort annoncée : quel avenir pour le recours pour excès de pouvoir ?
- Propos introductifs - Rémy Schwartz p. 995
- Le recours pour excès de pouvoir : légende ou symbole ? - Delphine Costa p. 998
Le recours pour excès de pouvoir est-il toujours un instrument pertinent ?
- Plaidoyer pour un office du juge administratif renouvelé - Laurence Helmlinger p. 1008
- Le recours pour excès de pouvoir et la séparation des pouvoirs - Paul-François Schira p. 1012
- Pourquoi la question de la pertinence du recours ? - Benjamin Valette p. 1016
Comment le recours pour excès de pouvoir peut-il contribuer plus utilement au respect de la légalité ?
- Régularisation, contrôle dynamique et abrogation - Anne Menasseyre p. 1019
- Les enseignements du contentieux de l'urbanisme - Benjamin Hachem p. 1022
Contentieux
- Un éléphant dans le magasin de porcelaine - Le contentieux de la légalité extracontractuelle - Alexandre Lallet p. 1031
- L'autonomie du détournement de procédure - Quentin Ricordel p. 1043
Droits et libertés
Environnement
- L'insertion des éoliennes dans un paysage : autant en emporte la subjectivité du juge - Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoetl p. 1073
Police
- Les contrôles d'identité discriminatoires. Le juge administratif face aux choix de politiques publiques - Esther de Moustier p. 1079
- Le défaut du port visible du matricule. Le juge administratif gardien du respect de la légalité - Florian Roussel p. 1099
Droit administratif et droit de l'Union européenne
Droit administratif et droit constitutionnel
- La nomination par le président du Sénat d'un magistrat honoraire au Conseil supérieur de la magistrature - Nicolas Agnoux p. 1119
Chronique de jurisprudence
- 1. Jurisprudence française - Mathilde Heitzmann-Patin p. 1129
- 2. Jurisprudence étrangère - Julien Jeanneney p. 1138
Chroniques
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Anne-Laure girard, frédéric Rolin et Marion Ubaud-Bergeron p. 1151
Colloque : Le printemps de la jeune recherche. L'année 1936
- Présentation - Delphine Costa p. 1159
- La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, une loi de circonstance ? - Mohesh Balnath p. 1163
- Conseil d'État, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard et autres : un arrêt précurseur pour l'accès des femmes à la fonction publique - Arnaud Bonfort p. 1172
- La loi du 24 juillet 1936 réformant la Banque de France - Vivian Laugier p. 1181
- Le projet de création de l'ENA du 1er août 1936 - Myriam Styczen p. 1189
- Conclusions - Aurore Gaillet p. 1196
