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Titre Le pacte vert européen au secours des forêts
Auteur Raphaël Brett
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 48, no 4, décembre 2023
Rubrique / Thématique
Dossier : le pacte vert pour l'europe : nouvelle rose des vents des politiques de l'union européenne
Page 803-812
Résumé En dépit du fait que les traités constitutifs n'attribuent aucune compétence en matière forestière à l'Union européenne, le Pacte vert lui offre bel et bien l'opportunité d'agir en la matière. Mobilisant un large éventail d'instruments politico-juridiques (stratégies, lignes directrices, directives, règlements, etc.) l'Union ouvre de multiples voies en vue d'améliorer le sort des écosystèmes forestiers. Dans un premier temps, elle tente de perfectionner les dispositifs d'observation des forêts (I.) puisque seule leur connaissance approfondie permet l'adoption de mesures pertinentes. Dans un deuxième temps, l'Union entreprend de renforcer la protection des forêts européennes et mondiales (II.) en luttant contre la déforestation et certains mésusages spécifiques du bois. Enfin, dans un troisième et dernier temps, l'Union entend mener une politique de reconstitution des forêts dégradées (III.) en vue d'enrayer cumulativement le changement climatique et l'érosion de la biodiversité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Despite the fact that the founding agreements do not give any competence in forestry matters to the European Union, the Green Deal does offer the opportunity to act in this area. Using a wide range of politico-legal instruments (strategies, guidelines, directives, regulations, etc.), the Union takes multiple paths to improve forest ecosystems. Its first ambition is to perfect the forest observation system (I.) in order to adopt relevant measures. Secondly, the Union intends to strengthen the protection of European and worldwide forests (II.) by struggling against deforestation and certain specific misuses of wood. Finally, the Union wishes to pursue a restoring policy of degraded forests (III.) with a view to simultaneously curbing climate change and the erosion of biodiversity.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_234_0803 (accès réservé)