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Titre Responsabilité civile (exonération) : faute de la victime, cas de force majeure – Cour de cassation, 2e civ. 30 novembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/8020-14 décembre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
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