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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°43/8020-14 décembre 2023

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°43/8020-14 décembre 2023

Edito
- À quand le Quantum Act ? - Arnaud Latil p. 2185
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2188
  - Entreprise en difficulté
    - Redressement judiciaire (débiteur) : pouvoir en l'absence d'administrateur – Cour de cassation, soc. 6 décembre 2023
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Bail commercial (Covid-19) : loyers impayés dans le secteur de la restauration – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023
    - Bail commercial (droit de préemption) : ventes faites d'autorité de justice – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023
  - Propriété intellectuelle
    - Marque (saisie-contrefaçon) : exigence de loyauté des débats – Cour de cassation, com. 6 décembre 2023
    - Marque (atteinte) : distribution d'échantillons gratuits – Cour de cassation, com. 6 décembre 2023
  - Société et marché financier
    - Société civile (dissolution) : portée d'une clause compromissoire – Cour de cassation, 1re civ. 6 décembre 2023
- Droit civil
  - p. 2191
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
- Droit immobilier
  - p. 2192
  - Bail
    - Bail rural (cessation d'exploitation) : continuation par le copreneur – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023
  - Copropriété
    - Syndicat secondaire (constitution) : annulation de l'assemblée générale – Cour de cassation, 3e civ. 30 novembre 2023
- Droit international et européen
  - p. 2193
  - Droit européen
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2194
  - Droit pénal
    - Circulation routière (tramway) : portée de la priorité de passage – Cour de cassation, 2e civ. 30 novembre 2023
  - Procédure pénale
    - Terrorisme (prévention) : conventionnalité des visites domiciliaires et saisies – Cour de cassation, crim. 5 décembre 2023
- Droit public
  - p. 2196
  - Droit administratif
    - Enseignement (action civile) : psychologue de l'éducation nationale – Cour de cassation, crim. 5 décembre 2023
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2196
  - Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Habilitation à diriger des recherches : toujours plus ! - Thierry Le Bars p. 2198
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La notion de mesure d'administration judiciaire à l'épreuve de son régime - Laetitia Gaurier p. 2201
  - La portée du gel des actifs selon le droit européen - Veronika Korom p. 2208
- Panorama
  - Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme - Centre de droit économique et du développement Yves Serra (EA n° 4216) p. 2212
- notes
  - Retour sur la contractualisation des usages professionnels - Nicolas Dupont p. 2224
  - La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé - Camille Jalicot p. 2228
Entretien
- L'intégrité dans le sport - Charles Dudognon p. 2232