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Titre Instruction (dispense d'audition sous serment) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 1 décembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42/8019-7 décembre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
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