Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°42/8019-7 décembre 2023 |
Edito
- Les baïonnettes intelligentes - Didier Guével p. 2129
Actualités
Droit des affaires
- p. 2132Banque-Crédit-Garantie
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Redressement judiciaire (ouverture) : mandat ad hoc ou conciliation préalable – Cour de cassation, com. 22 novembre 2023
- Suspension des poursuites individuelles : portée de la fin de non-recevoir – Cour de cassation, com. 22 novembre 2023
- Liquidation judiciaire (insaisissabilité) : preuve de la résidence principale – Cour de cassation, com. 22 novembre 2023
Société et marché financier
- Société en formation (reprise des actes) : revirement de jurisprudence – Cour de cassation, com. 29 novembre 2023
- Société en formation (immatriculation) : acquisition de la personnalité juridique – Cour de cassation, com. 29 novembre 2023
- Pacte d'actionnaires (production forcée) : demande lors du débat au fond – Cour de cassation, com. 29 novembre 2023
Droit civil
- p. 2134Droit immobilier
- p. 2134Construction-Urbanisme
- Sous-traitance (garantie de paiement) : nullité relative du sous-traité – Cour de cassation, 3e civ. 23 novembre 2023
- Sous-traitance (paiement) : délégation de l'entreprise principale – Cour de cassation, 3e civ. 23 novembre 2023
- Construction (prescription) : recours entre deux constructeurs – Cour de cassation, 3e civ. 23 novembre 2023
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2136Procédure pénale
- Action publique (crime) : point de départ de la prescription – Cour de cassation, crim. 28 novembre 2023
- Reconnaissance préalable de culpabilité : défaut d'accord du prévenu – Cour de cassation, crim. 29 novembre 2023
- Instruction (dispense d'audition sous serment) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 1 décembre 2023
Droit public
- p. 2137Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2138Droit du travail
- Égalité de traitement (discrimination religieuse) : port du foulard islamique – Cour de justice de l'Union européenne 28 novembre 2023
- Licenciement (salarié protégé) : interdiction des mesures préparatoires – Cour de cassation, soc. 29 novembre 2023
- Contrat de travail (modification) : accord exprès du salarié – Cour de cassation, soc. 29 novembre 2023
- Démission (requalification) : prise d'acte de la rupture par le salarié – Cour de cassation, soc. 29 novembre 2023
- Congés payés (indemnité) : inclusion dans la rémunération forfaitaire – Cour de cassation, soc. 29 novembre 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2139
Lectures
- Droit et technologie : liaisons dangereuses - Jean-Sylvestre Bergé p. 2141
Point de vue
- Acquisitions prédatrices et développement durable - Ridhwane Allouche p. 2142
Etudes et commentaires
Chroniques
- La figure des arrêts de systématisation - Sébastien Pellé p. 2144
Panorama
- Droit du numérique - Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny p. 2150
- Droit uniforme de la vente internationale de marchandises - Claude Witz, Ben Köhler, Francis Limbach p. 2160
notes
- Lorsque la mise en demeure du débiteur est vaine, l'auteur de la résolution unilatérale en est dispensé - Sandrine Tisseyre p. 2169
- Clauses abusives et action en restitution : variations autour d'une quasi-imprescriptibilité - Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon p. 2173
- L'extension d'une procédure s'arrête aux frontières - Jean-Luc Vallens p. 2181
Entretien
- Le droit saisi par l'art - Rémy Cabrillac p. 2184
