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Titre Visioconférence (domaine) : exclusion des expertises psychiatriques – Cour de cassation, crim. 22 novembre 2023
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41/8018-30 novembre 2023
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale