Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°41/8018-30 novembre 2023 |
Edito
- La société du faux - Michel Vivant p. 2081
Actualités
Droit des affaires
- p. 2084Droit civil
- p. 2084Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Testament (olographe) : portée du défaut de date – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023
- Séparation de biens (indivision) : liquidation et partage – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023
- Succession (partage) : désignation d'un notaire par le tribunal – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2086Presse et communication
Procédure pénale
- Garde à vue (droit au silence) : retranscription de déclarations spontanées – Cour de cassation, crim. 22 novembre 2023
- Visioconférence (domaine) : exclusion des expertises psychiatriques – Cour de cassation, crim. 22 novembre 2023
- Cour criminelle départementale : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 24 novembre 2023
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2089Droit du travail
- Institution représentative du personnel : préjudice pour défaut de consultation – Cour de cassation, soc. 22 novembre 2023
- Syndicat professionnel (action en justice) : principe d'égalité de traitement – Cour de cassation, soc. 22 novembre 2023
- Comité de groupe (constitution) : notion d'entité dominante – Cour de cassation, soc. 22 novembre 2023
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2090Procédure civile
- Péremption d'instance (acte interruptif) : action de la caution – Cour de cassation, 2e civ. 23 novembre 2023
- Appel civil (avocat) : décharge du mandat de représentation – Cour de cassation, 2e civ. 23 novembre 2023
- Appel civil (conclusions) : délai à compter de la fin de mission du médiateur – Cour de cassation, 2e civ. 23 novembre 2023
- Appel civil (conclusions) : notification entre un avocat et un défenseur syndical – Cour de cassation, 2e civ. 23 novembre 2023
- Compétence européenne (matière matrimoniale) : saisine d'une juridiction – Cour de cassation, 1re civ. 22 novembre 2023
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Les actions contractuelles - Tarik Lakssimi p. 2095
Panorama
- Droit pénal - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Jean-Paul Laborde, Solange Mirabai p. 2102
notes
- Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli - Jean-Baptiste Barbièri p. 2114
- À chacun son mandat, à chacun son droit ! - Charlie Lledo p. 2119
- Sanction à l'absence de mise en oeuvre « dans les temps » de l'authentification forte - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2124
Entretien
- Le Rapport annuel de la Cour de cassation 2022 - François Molinié p. 2128
