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Titre Note à l'attention de M. le Président de la Section du contentieux
Auteur Jacques-Henri Stahl et Anne Courrèges
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2004
Rubrique / Thématique
La modulation des effets dans le temps d'une annulation contentieuse
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