Contenu du sommaire

La modulation des effets dans le temps d'une annulation contentieuse

• Note à l'attention de M. le Président de la Section du contentieux - Jacques-Henri Stahl et Anne Courrèges p. 438
• Conclusions sur l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 11 mai 2004, Association AC ! et autres - Christophe Devys p. 454

• Articles

  • Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs - Bernard Even p. 475

• Rubriques

  • Biens et travaux

    • Le juge administratif et l'exception de propriété - Christian Lavialle p. 497

  • Collectivités territoriales

    • L'organisation décentralisée de la République (suite) - p. 506
    • Comment procéder à un découpage électoral ? - Laurent Touvet
    • La prohibition de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre - 1/ Conclusions - François Séners p. 518
    • 2/ Note - Jean-Claude Douence p. 525
    • Le nouveau statut d'autonomie renforcée de la Polynésie française - André Oraison p. 530
    • La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003 - Jean-Philippe Thiellay p. 549

  • Contentieux

    • Les requérants d'habitude - Fabrice Lemaire p. 554

  • Droit public de l'économie

    • L'application dans le temps de la législation sur le contrôle des concentrations économiques - Jacques Petit p. 573

  • Droits et libertés

    • Vaccinations obligatoires : les pouvoirs du chef de service - Gilles Le Chatelier p. 581
    • Le port du foulard islamique dans l'exercice de la fonction publique - Eric Kolbert p. 588

  • Environnement

    • Le contentieux des dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux sur le domaine public maritime - Francis Lamy p. 601

  • Responsabilité

    • Les carences de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'amiante - Emmanuelle Prada-Bordenave p. 612
    • La responsabilité du fait des lois pour les dommages causés par des animaux appartenant à des espèces protégées (suite) - p. 626

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents - Philippe Terneyre p. 628