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Titre Succession (imputation des libéralités) : usufruit et pleine propriété – Cour de cassation, 1re civ. 17 janvier 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°3/8024-25 janvier 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille-Personne-Succession