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Titre La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Auteur Stéphane Diémert
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2007 Réforme des statuts de l'Outre-mer
Rubrique / Thématique
Réforme des statuts de l'Outre-mer
Page 669