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Titre Les conditions de contestation des actes relatifs à une opération d'aménagement foncier (concl. sur CE, Ass., 6 avril 2007, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche c/ M. et Mme Serge Blondeau)
Auteur Didier Chauvaux
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2007 Réforme des statuts de l'Outre-mer
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 Contentieux
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