| Titre | Les mécanismes législatifs de l'autoritarisme algérien face au hirak : entre répression de la mobilisation et prévention de toute organisation du mouvement | |
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| Auteur | Massensen Cherbi | |
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Revue | L'année du Maghreb |
| Numéro | no 30, 2023 Dossier : L'ordre et la force | |
| Rubrique / Thématique | Enjeux et débats Algérie |
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| Résumé |
Depuis le mois de juin 2019 le hirak algérien a connu une répression judiciaire qui a permis de mettre un terme à son expression publique en mai et juin 2021. Pour réprimer la mobilisation de ce mouvement pacifique et en prévenir toute organisation, les autorités bénéficiaient déjà d'un large éventail de dispositions répressives et restrictives des droits et libertés, héritées de l'époque coloniale, de celle du parti unique, de la Décennie noire et de la prévention des Printemps arabes. Pour répondre aux spécificités du hirak, cet arsenal fut renforcé, dès le confinement consécutif à la pandémie de la Covid-19, par la promulgation de nouvelles lois visant le « délit de solidarité passive », le discours de haine ou encore les « fake news ». L'ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 est depuis venue criminaliser plus largement et sévèrement les revendications du mouvement, en étendant la qualification d'acte terroriste et de sabotage au fait « d'œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels » (C. pén., art. 87 bis, al. 14). Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
Since June 2019, the Algerian hirak has been subjected to a judicial crackdown that has put an end to its public action since May-June 2021. To repress the mobilization of this peaceful “Movement” and prevent its structuration, the authorities already had at their disposal a wide range of repressive provisions restricting rights and freedoms – a legacy of the colonial era, the single party, the Black Decade and the containment of the Arab Springs. To respond to the specificities of the hirak, this arsenal was reinforced, as soon the confinement that followed the outbreak of the Covid-19 pandemic was announced, with the promulgation of new laws targeting “passive solidarity crime” and discourse of hatred or “fake news”. In addition, Ordinance No. 21-08 of 8 June 2021 more broadly and severely criminalized the demands of the movement, extending the qualification of terrorist act and sabotage to the fact of “striving or inciting, by any means, to access power or change the system of governance by non-constitutional means” (Penal Code, art. 87 bis, para. 14). Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | https://journals.openedition.org/anneemaghreb/12193 |
