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Titre La prohibition de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre - 1/ Conclusions
Auteur François Séners
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2004
Rubrique / Thématique
La modulation des effets dans le temps d'une annulation contentieuse
 Rubriques
  Collectivités territoriales
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