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Titre La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003
Auteur Jean-Philippe Thiellay
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2004
Rubrique / Thématique
La modulation des effets dans le temps d'une annulation contentieuse
 Rubriques
  Collectivités territoriales
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