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Titre Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 8 février 2000 (aff. C-17/98), Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba - "Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM"
Auteur Ismaël Omarjee
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 1, janvier-mars 2002 Les principes d'équivalence et d'effectivité : encadrement ou désencadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres?
Rubrique / Thématique
Documents
Page 147-165