Contenu du sommaire : Les principes d'équivalence et d'effectivité : encadrement ou désencadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres?
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 1, janvier-mars 2002 |
Titre du numéro | Les principes d'équivalence et d'effectivité : encadrement ou désencadrement de l'autonomie procédurale des Etats membres? |
Articles
- L'ordre public dans l'ordre juridique communautaire : un concept à contenu variable - G. Karydis p. 1-26
- "Constitutionnalisation" de l'Union européenne et des droits fondamentaux - Lucia Serena Rossi p. 27-52
- Les clauses de sauvegarde prévues à l'article 95 du Traité CE. L'efficacité du marché intérieur en porte-à-faux avec les intérêts nationaux dignes de protection - Nicolas de Sadeleer p. 53-73
- Les principes d'équivalence et d'effectivité : encadrement ou désencadrement de l'autonomie procédurale des États membres ? - Pascal Girerd p. 75-102
Chroniques
- Concurrence (années 2000-2001) - Jean-Bernard Blaise et Laurence Idot p. 103-146
Documents