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Titre La Cour de justice refuse l'invocabilité des accords OMC : essai de régulation de la mondialisation. A propos de l'arrêt de la Cour de justice du 23 novembre 1999, Portugal c/ Conseil (accords textiles avec le Pakistan et l'Inde, aff. C-149/96, Rec. p. I-8395)
Auteur F. Berrod
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 3, juillet-septembre 2000 Chronique de jurisprudence fiscale européenne
Page 419-450