Titre | Actes: Parlement européen - Conseil - Commission - Accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives a la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (1999/C 73/01) | |
---|---|---|
Revue | Revue trimestrielle de droit européen | |
Numéro | N° 2, avril-juin 1999 La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne | |
Page | 333-336 |