Contenu du sommaire : La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne
Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
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Numéro | N° 2, avril-juin 1999 |
Titre du numéro | La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne |
- Les langues dans l'Union européenne, enjeux, pratiques et perspectives - p. 159-170
- Le contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale en matière communautaire en France - p. 171-200
- La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne - p. 201-238
- L'article 68 CE : un renvoi préjudiciel d'interprétation et d'application incertaines - p. 239-260
- Entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, Tableaux des équivalences. Nouvelle numérotation du traite sur l'Union européenne et du traite instituant la Communauté européenne - p. 261-270
- Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes : Arrêt du 25 février 1999 (aff. C-164 et C-165/97), Parlement european c/Conseil cie ; Union européenne : note D. GADBIN & Agriculture et environnement - p. 321-332
- Actes: Parlement européen - Conseil - Commission - Accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directrices communes relatives a la qualité rédactionnelle de la législation communautaire (1999/C 73/01) - p. 333-336
- Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du traite instituant la Communauté européenne (1999/C 148/01) - p. 337-338
- Conseil : Décision du Conseil du 31 mai 1999 portant adoption de son règlement intérieur (1999/385/CE, CECA, Euratom) - p. 339-348