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Titre Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répressibles, oui mais...
Auteur TA Marseille, 25 août 2023, obs. F. - X. Fort
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2024 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2023
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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