Contenu du sommaire : Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2023

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 2, février 2024
Titre du numéro	Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2023

• Tribune

  - p. 57
  • De la peur du salaire - Frédéric Colin

• Actualité

  - p. 60
  • La durée annuelle de travail des agents publics avoisine les 1607 heures - p. 60
  • Transition écologique : l'engagement de l'administration insuffisant selon les agents - p. 60
  • Des propositions en faveur du logement des agents - p. 61
  • Semaine de 4 jours : quels enjeux ? Questions à Sigrid Berger - p. 62

• Point de vue

  - p. 64
  • Revalorisation du métier secrétaire de mairie : un rendez-vous manqué ? - Nicolas Lonvin et Sébastien André

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 67
  • L'art de se réunir

• Entretien

  - p. 68
  • Corinne Gaudart et Serge Volkoff - " Il ne faut pas considérer le "modèle de la hâte" comme intouchable "

• Études

  - p. 71
  • Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2023 - Grégoire Callay et Charles Froger p. 71
  • L'usage-pair, nouvel " avatar " de la relation public-administration - Frédéric Colin p. 78
  • Le motif légitime fait-il obstacle à l'abandon de poste ? - Jérôme Melet p. 85

• Perspectives

  - p. 89
  • La réforme de la fonction publique en Espagne : un " Godot " sur le point d'arriver ? - Anna Neyrat

• Pratiques

  - p. 94
  • Du bon usage de l'entretien professionnel - Laura Regairaz et Mathilde Icard

• Innovation

  - p. 103
  • La créativité face à la gestion d'une cyber-attaque - Gweanël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 105

  • Cessation de fonctions

    • Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi - CE 11 oct. 2023, obs. C. Froger p. 105
    • Les particularités des abandons de poste des agents contractuels - XCE 3 nov. 2023, obs. C. Froger p. 106

  • Discipline

    • Maltraitance envers les résidents d'un Ehpad : des faits répressibles, oui mais... - TA Marseille, 25 août 2023, obs. F. - X. Fort p. 107
    • Précisions importantes sur les droits de la défense et le principe non bis in idem en matière de sanction disciplinaire - CE 22 déc. 2023, obs. J. Bousquet p. 108

  • Droits et garanties

    • harcèlement moral, perte de chance de bénéficier d'une promotion interne et protection fonctionnelle - CAA Nancy, 26 sept. 2023, concl. J. Bousquet p. 111
    • Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice - CAA Douai, 10 oct. 2023, obs. C. Froger p. 112
    • Fonctionnaire inapte : une obligation de recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement à la charge de l'employeur public - CAA Marseille, 6 oct. 2023, obs. S. Deliancourt p. 114

  • Obligations

    • Entrer dans les ordres ne dispense pas de payer sa " pantoufle " - CAA Lyon, 20 oct. 2023 p. 116

  • Positions

    • Retour de disponibilité : ne pas confondre proposition d'emploi et proposition d'embauche - CAA Douai, 3 oct. 2023, obs. S. Deliancourt p. 117

  • Protection sociale

    • Une agression par un usager est imputable au service - TA Versailles, 3 juil. 2023, obs. S. Deliancourt p. 118

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch p. 120
  • En 1918, Léon Blum s'inquiète de voir " porter un coup aux plus hauts emplois du gouvernement de jeunes hommes chez qui l'ambition seule a mûri "