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Titre Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice
Auteur CAA Douai, 10 oct. 2023, obs. C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2024 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2023
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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