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Titre Fonctionnaire inapte : une obligation de recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement à la charge de l'employeur public
Auteur CAA Marseille, 6 oct. 2023, obs. S. Deliancourt
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, février 2024 Le droit des fonctions publiques des Outre-mer - Chronique 2023
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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