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Titre L'observatoire de l'artificialisation
Auteur Pascal Lory
Mir@bel Revue Administration
Numéro no 280, novembre-décembre 2023 Le foncier en France : quels enjeux ?
Page 22-24
Résumé Pour piloter et suivre la politique publique prioritaire de lutte contre l'artificialisation des sols, l'État déploie un dispositif de mesure fiable, précis, homogène sur le territoire national et donnant des indications d'évolution à un rythme régulier. Ce dispositif est constitué d'une base de données géographique, l'occupation du sol à grande échelle (OCSGE). Il répond à l'ambition de la loi « Climat et Résilience » en étant compatible avec ses décrets d'application. Sa couverture complète du territoire national sera finalisée en 2025, permettant ainsi des bilans d'artificialisation sur dix ans ou plus en 2031. En aval de l'observatoire, la start-up SPARTE fournit des portraits de territoire au travers de son application https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_280_0022 (accès réservé)