| Titre | Le foncier, une ressource à sécuriser et à préserver pour les géomètres-experts | |
|---|---|---|
| Auteur | Joseph Pascual | |
 |
Revue | Administration |
| Numéro | no 280, novembre-décembre 2023 Le foncier en France : quels enjeux ? | |
| Page | 30-33 | |
| Résumé |
Le géomètre-expert, garant d'un cadre de vie durable, qui assure des missions de conseil et d'accompagnement des collectivités en matière d'aménagement sur tous les territoires, tant urbains que ruraux, est chargé par la loi de définir les limites de la propriété, et de sécuriser les droits attachés. Il veille à optimiser la consommation du foncier en restructurant le parcellaire forestier et en renaturant les espaces, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols définie par la loi Climat et Résilience. Il concourt également à la délimitation de la propriété des personnes publiques selon une procédure contradictoire. Il intervient sur l'hexagone comme dans les territoires ultra-marins, où la frange littorale est soumise à de fortes pressions foncières. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ADMI_280_0030 (accès réservé) |
